Ceux qui ne bougent pas ne sentent pas leurs chaînes... Alors bougeons! Tous contre Edvige !

La colère associative monte contre Edvige, le fichier policier de données personnelles

Il porte un joli nom, mais il fédère la colère d'une myriade d'associations et de citoyens : le fichier Edvige - Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale - est visé par plusieurs recours en Conseil d'Etat et dénoncé par une pétition qui réunit, à ce jour, 700 organisations et plus de 90 000 signatures. "Non à Edvige !", proclame ce texte, qui estime que ce fichier instaure un "niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception digne de ce nom de l'Etat de droit".

Le front du refus regroupe des mouvements de défense des libertés publiques comme la Ligue des droits de l'homme, des syndicats comme la CFDT, mais aussi des associations aussi différentes qu'Aides, la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) ou l'Union nationale des associations familiales (UNAF). "Ce fichage met en cause toutes les personnes qui sont investies pour défendre des idées, des droits, des personnes", affirme l'Association des paralysés de France. "Comment continuer à défendre des locataires menacés d'expulsion en s'opposant à la force publique, à manifester pour le droit au logement, alors que planera sur les militants la menace d'un fichage systématique ?", demande la Confédération nationale du logement.

Créé par un décret du 27 juin, Edvige est né du démantèlement, au début de l'été, des Renseignements généraux. Constitué de données informatiques et d'archives papier, ce fichier géré par la direction centrale de la sécurité publique ratisse large : il concerne à la fois les personnes "ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif" et les individus ou les organisations "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public".

FICHÉS DÈS 13 ANS
Le spectre est si large qu'il indigne les associations. "Edvige représente une atteinte sans précédent aux libertés individuelles, s'insurge le vice-président du Syndicat des avocats de France, Jean-Louis Borie. Demain, le président d'un club de pétanque pourra être fiché sous prétexte qu'il joue un rôle social dans sa ville ! Je vois mal l'intérêt de telles données pour le gouvernement." Les mineurs pourront en outre être fichés dès 13 ans. "C'est extrêmement choquant, estime Jean-Claude Vitran, de la Ligue des droits de l'homme. Il suffira qu'ils aient fréquenté un copain dans une bande pour figurer sur Edvige, même s'ils n'ont pas commis d'infraction, même s'ils n'ont pas été condamnés par la justice."

Le nouveau fichier, qui pourra être consulté par les fonctionnaires chargés du renseignement et les policiers ou gendarmes qui auront obtenu le feu vert de leur hiérarchie, contiendra des données sur les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. "Je ne vois pas en quoi l'homosexualité ou la séropositivité constituent un danger pour l'ordre public, proteste le président d'Aides, Bruno Spire. Ce fichier menace le secret médical, alors que nous rencontrons tous les jours des personnes qui ont perdu leur travail ou leur assurance en raison de leur séropositivité."

Dans une délibération du 16 juin, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a émis de sérieuses réserves au sujet d'Edvige : elle demandait que les mineurs ne puissent pas être fichés avant 16 ans et que le recueil des données sensibles - origines ethniques, santé, vie sexuelle - soit strictement encadré. Certaines de ses critiques ont été entendues - les données sur l'orientation sexuelle et la santé seront enregistrées "de manière exceptionnelle" - mais l'essentiel du projet a été maintenu. Le gouvernement a ainsi refusé de prévoir une durée maximum de conservation des données, sauf pour les enquêtes administratives concernant l'accès à certains emplois. "Le droit à l'oubli" doit pourtant être assuré pour tous, estime la CNIL.

Anne Chemin, in Le Monde, édition du 03-09-2008

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Pour obtenir l'abandon du fichier EDVIGE
instituant le fichage systématique et généralisé, dès l'âge de 13 ans, par la police des délinquants hypothétiques et des militants syndicaux, politiques, associatifs et religieux

Sans débat public préalable, le gouvernement, par un décret publié au Journal officiel du 1er juillet 2008, a considérablement accru les capacités de fichage de nos concitoyens. Ce fichage sera assuré, à l’avenir, par la Direction centrale de la sécurité publique (fusion des Renseignements Généraux et de la DST).

A cette fin, un nouveau fichier policier sera mis en place sous le nom d’EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Il recensera, de manière systématique et généralisée, toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Sans exception, toutes les personnes engagées dans la vie de la cité sont donc visées.

En outre, ce fichage vise à permettre la collecte de renseignements identitaires sur les «suspects» (personne mais également groupe) simplement considérés, par la police, comme susceptibles, à l’avenir et de manière totalement hypothétique, de porter atteinte à «l’ordre public».

Il permettra de compiler toutes les notes de renseignements telles que :état civil, photographie mais aussi fréquentations, comportement, déplacements, appartenance ethnique, vie sexuelle, opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenances syndicales et associatives …

La police sera autorisée à consulter ce fichier en cas d’enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois.

Les mineurs ne seront pas épargnés puisque fait sans précédent dans notre République et particulièrement choquant, leur fichage sera autorisé dès l’âge de 13 ans et cela sans qu’aucune infraction n’ait été commise et sur la seule base de leur dangerosité présumée.
Cette initiative gouvernementale, porteuse à l’évidence de nombreuses dérives, s’inscrit résolument dans le cadre de la mise en place d’une politique sécuritaire ouvertement revendiquée.

Le gouvernement est passé outre aux réserves émises par la Commission nationale Informatique et Libertés concernant ce fichier qui, dès sa parution, a suscité les plus vives réprobations de multiples organisations associatives, syndicales et politiques.
C’est pourquoi les organisations et les personnes signataires de cet appel :

- exigent le retrait du décret autorisant la mise en place du fichier EDVIGE qui institue un niveau de Surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception digne de ce nom de l’état de droit,

- sollicitent le soutien et la signature de tous nos concitoyens et de toutes les organisations attachées aux libertés publiques, au respect de la vie privée et des droits de l’enfant,
s’engagent à se constituer, dès le mois de septembre 2008, sous forme de Collectif afin de prendre toute initiative utile visant à obtenir des pouvoirs publics qu’ils renoncent à la mise en place du fichier EDVIGE.

Pour signer la pétition : http://nonaedvige.ras.eu.org/petitions/

Pour rejoindre le collectif : contact@nonaedvige.ras.eu.org

L'humble auteur d'Histoires du Nord a signé... Pourquoi pas vous?