La Loi est mauvaise, mais c'est la Loi, combattons-la!

Paru ce mois de mars dans le "Fana de l'Aviation".

Les collectionneurs français en appellent

au Conseil d'Etat contre un décret inique.

A roues,
à chenilles ou à hélices, en France, aujourd'hui,

les anciens véhicules militaires sont tous considérés armes
de 2' catégorie, alors que les textes de loi font état

d'une 8" catégorie pour les "armes de collection".

"Trop c'est trop. Face à un Etat qui ne tient pas ses promesses et légifére de façon incohérente, les Fédération française des véhicules d'époque, Réseau du sport de l'air-Fédération française des coilectlonneurs et constructeurs amateurs d'aéronef, Fédération française des groupes de conservation des véhicules militaires, ainsi que quelques sociétés et personnes privées, ont déposé un recours sommaire en annulation le 31 janvier dernier auprés de la section Contentieux du Conseil d'Etat. ~objet de leur colére est le décret n° 2005-1463 paru au Journal officiel du 23 novembre 2005.
Il y a trois ans, ces fédérations n'avaient pas ménagé leurs efforts pour faire amender la loi sur la Sécurité intérieure, à propos de laqueile Nicolas Sarkosy avait lui-méme convenu que le matériel de coilection avait été oublié. ln extremis, les collectionneurs avaient obtenu que la loi soit modifiée, notamment par son article 80, et le ministre de l'Intérieur avait promis que son décret d'application seraIT rédigé conjointement. Aprés le départ de Nicolas Sarkozy pour le ministére de l'Economie, des Finances et du Budget, les collectionneurs français avaient perdu la trace de leur dossier du fait des diverses mutations engendrées au sein de ces administrations par les changements d'équipe. Puis, avec le retour de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur, le dossier avait été relancé, donnant bon espoir à ces mêmes collectionneurs.

Des collectionneurs ignorés depuis dix ans

Jusqu'en 2000, les fonctionnaires tant du ministére de la Défense, de l'Intérieur que des Transports, avaient appliqué de façon intelligente le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 "relatif à l'application du decret du 18 avril 1939", à l'écriture inique - c'est-à-dire suivant les modalités antérieures appliquées depuis ... 1939, avec en plus pour les aéronefs l'établissement d'un certificat de démilitarisation effectué par le service adéquat de la Direction générale de l'arme­ment qui visitait les avions en vue de leur déclassement. En 2000, à l'initiative d'un fonctionnaire zélé du ministêre de la Défense, coup d'arrêt brutal: plus aucune autorisation n'est accordée, plus aucune importstion autorisée, sauf en faveur des "musees ouverts de façon permanente au publique". Mais aucune action coercitive n'est entreprise contre les détenteurs de ces antiques machines, car tout le monde sait qu'il y a matière à actions judiciaires non seulement devant les tribunaux français mais aussi devant la cour européenne de justice pour atteinte fondamentale aux libertés individuelles.

Les collections, cependant, n'évoluent plus, le patrimoine historique s'étiole ... Puis, en 2003, la loi sur la Sécurité intérieure, prise à l'initiative du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkosy, menace d'envoyer à la ferraille toutes les machines des collectionneurs d'anciens véhicules militaires. Une action dans les médias déclenche enfin un rendez-vous au ministère; grâce à la clairvoyance du ministre et de sa conseillère qui reçoit les collectionneurs, et aussi de quelques députés et sénateurs, cette loi est moditiée au dernier moment afin de reconnaître et d'autoriser des associations ou personnes privées à collectionner et préserver le patrimoine. Mais cette loi renvoie à un décret d'application qui se fait attendre jusqu'en novembre 2005. Il est promis aux différentes associations de collectionneurs qu'elles seront associées à sa rédac­tion; seules les premières propositions leur sont communiquées ... verbalement. Puis le silence et la mauvaise surprise: quand il parait au Journal officiel en novembre dernier, le décret est une véritable gifle pour les collectionneurs: ce texte, qui parait deux ans après le vote de la loi sur la Sécurité intérieure (deux ans de vide juridique ... ) fait totalement fi des trois années de négociations et revient en arrière sur les promesses faites. Et, depuis, la ministre de la Défense, M'· Alliot-Marie, ignore tout simplement les collectionneurs, après s'être montrée devant leurs véhicules lors des récentes commémorations de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Au surplus, ce décret d'application est lui-même .. inapplicable en l'état, techniquement parlant, et dénature la loi de 2003, passant allégrement notamment de la notion de "declaration" à celle d' "autorisation", ne nommant pas les services à contacter, ne définissant pas les modalités de "desarmement ou neutralisation", ne prévoyant aucune possibilité de déclassement, entre autres ..
Dès sa parution, le Réseau du sport de l'air, entre autres, qui défend les intérêts des collectionneurs d'anciens avions militaires, a contacté par courriers successifs et interventions de députés et sénateurs tant le ministère de l'Intérieur que de la Défense.
Pas de réponse. Le 26 janvier dernier, lors d'un colloque au Sénat sur les armes et munitions, un représentant du RSA a demandé pourquoi, depuis dix ans, les coilectionneurs n'ont jamais pu être reçus par le ministère de la Défense. Le Contrôleur des armées Christophe Jacquot, chef de la Section des matériels de guerre et biens sensibles, a alors accordé un rendez-vous pour le 8 février dernier, mais, 24 heures plus tard, l'a annulé au motif qu'il devait "saisir son cabinet et qu'il fallait attendre son appel pour fixer un nouveau rendez· vous" ...
A suivre donc. "

J'avoue souscrire totalement au mouvement d'indignation des collectionneurs. On les sollicite pour les manifestations de mémoire ou pédagogiques, on requiert leur service le plus souvent bénévole alors que les machines sont de plus en plus chères à entretenir, tant en tant qu'en argent, qu'elles s'usent d'autant plus vite qu'elles ont de l'âge, bref, l'on use de la patience des passionnés puis on en abuse. Les véhicules armes par destination sous pretexte que dans une Jeep Willis existe un renfort pour mettre une mitrailleuse. Tout bon bricoleur peut en faire de même dans n'importe quel véhicule et la mode des voitures-béliers dans les braquages montre bien que tout véhicule peut servir d'arme... Interdira-t-on jusque la moindre trotinette? A ce moment là, tout ustentile de cuisine est une arme, attention collectionneur, toi qui a des petites cuillères ou des couteux de table de la Ligne Maginot, tu es un criminel potentiel, toi qui a gardé les obus démilitarisés que ton grand-père a scultpé dans les tranchées, tu es un danger pour l'Etat, il pourrait te venir à l'idée de les balancer sur quelqu'un, objet contendant potentiellement arme de destruction.
Que nos législateurs remercient le ridicule, il y a longtemps qu'il ne tue plus...